Grève des avocats et reprise des négociations sur l'aide juridictionnelle - CP n°2
La délégation du Conseil national des barreaux a rencontré comme prévu le directeur du cabinet de la garde des Sceaux aujourd’hui, lundi 26 octobre 2015.
Il ressort de cette réunion que le CNB :
- MAINTIENT la mobilisation dans l’attente de propositions concrètes.
- PREND ACTE que le cabinet de la garde des Sceaux confirme que la taxation de la profession prévue dans l’article 15 du projet de loi de finances 2016 sera supprimée.
- PREND ACTE qu’une réflexion est désormais engagée sur l’augmentation du montant du l’UV socle sans diminution de la rétribution de l’avocat au titre de l’aide juridictionnelle.